code_forestier/partie_legislative/livre_preliminaire/article_l15.md
République française 115927a005 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎
Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.‎
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie ‎‎: ‎Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au ‎présent ‎Journal officiel.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880704
Ancien identifiant: 1DX979114
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880704.xml
2005-07-29 00:00:00 +02:00

343 B

État Type Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE AUTONOME 2005-07-29 2012-07-01 LEGIARTI000006610258 RBAXXXXXXXX1X015L00AXXAA article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/02/LEGIARTI000006610258.xml
Article L15

Des décrets en Conseil d'Etat définissent les modalités d'application du présent livre.