code_forestier/partie_legislative/livre_preliminaire/article_l5.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-07-11
Date de fin: 2012-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006610241
Ancien identifiant: RBAXXXXXXXX1X005L00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/02/LEGIARTI000006610241.xml
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###### Article L5
Tout propriétaire exerce sur ses bois, forêts et terrains à boiser tous les
droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code
et par la loi, afin de contribuer, par une gestion durable, à l'équilibre
biologique du pays et à la satisfaction des besoins en bois et autres produits
forestiers.<br />
Il doit en réaliser le boisement, l'aménagement et l'entretien conformément à
une sage gestion économique.