code_forestier/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/README.md

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Date de début: 1979-02-07
Date de fin: 2012-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006138690
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#### Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.
- [Chapitre Ier : Sanctions applicables aux infractions commises en forêt d'autrui.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Sanctions applicables aux infractions commises par les propriétaires ou leurs ayants cause dans leurs propres forêts.](chapitre_ii)