e50003f2a9
Autorité: CONSEIL CONSTITUTIONNEL Nature: DECISION Identifiant: JORFTEXT000022337057 NOR: CSCX1015594S URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/33/70/JORFTEXT000022337057.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2009-01-15 | 2014-03-23 | LEGISCTA000020103140 |
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris