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Ordonnance ratifiée par l'article 78-V de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004. Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000244831 NOR: INTX0300161R Ancien identifiant: 1OR0031165 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/48/JORFTEXT000000244831.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1964-10-28 | 2009-01-15 | LEGISCTA000006115455 |
LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris