code_electoral/partie_legislative/livre_ier
République française 52db387891 LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections
Modification du code électoral. Modification de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion : création des articles 1er, 2, 3, 4, 9, 11, 12, 14 ; abrogation de l'article 3-1 ; modification de l'article 5.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000032451722
NOR: INTX1527491L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/45/17/JORFTEXT000032451722.xml
2016-04-27 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections 2016-04-27 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration 2016-03-19 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014-08-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00