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République française f718fc8242 Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral
Application des articles 4 et 8 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031199964
NOR: INTA1514447D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/19/99/JORFTEXT000031199964.xml
2020-03-01 00:00:00 +01:00

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1,016 B
Markdown

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Date de début: 2015-09-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000031203898
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### Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
- [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires](titre_ier)
- [Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés](titre_ii)
- [Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux](titre_iii)
- [Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon](titre_iii_bis)
- [Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris](titre_iv)
- [Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES](titre_v)