code_electoral/partie_legislative/livre_iii/titre_ii
République française c0bddb4143 Ordonnance no 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
La présente ordonnance complète l'actualisation et l'adaptation du droit électoral applicable outre-mer. Le titre Ier (articles 1 à 4) modifie et complète le code électoral par des dispositions applicables, dans les départements d'outre-mer (chapitre I), à Saint-Pierre-et-Miquelon (chapitre II), à Mayotte (chapitre III). Le chapitre IV du même titre codifie (article 4), dans le code électoral, l'ensemble des dispositions, relevant de la loi ordinaire, qui régissait l'élection des députés et sénateurs, des conseillers municipaux, du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna. Le titre II (articles 5 à 20) comprend des dispositions diverses, dont plusieurs tirent les conséquences de la codification opérée à l'article 4.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000582029
NOR: INTX0000040R
Ancien identifiant: 1OR000350
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/20/JORFTEXT000000582029.xml
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chapitre_ier Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance no 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer 2000-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-04-22 00:00:00 +02:00