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République française d4a672405d Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral
Abrogation des articles suivants du code électoral (partie législative) intervenus dans des matières présentant un caractère réglementaire : art. 76 (al. 2 à 5), 83, 105, 107, 113 (al. 1), 197, 236, 244, 289 (2e phrase de l'al. 2), 290 (al. 2, 3, 4 pour la partie concernant les délais de recours, 5, 6), 291 (al. 2 à 5), 292, 293 (al. 2 et 7 premiers mots de l'al. 3), 294 (dernière phrase), 296 (al. 4 à 7), 343, 391, 392, 398 (al. 2 à 4). Le code électoral (partie législative) est modifié et complèté conformément au texte annexe au présent décret.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670066
Ancien identifiant: 1DX9641086
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/00/JORFTEXT000000670066.xml
2000-07-05 00:00:00 +02:00

17 lines
1.1 KiB
Markdown

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Date de début: 2000-04-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006115465
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### Livre V : Dispositions applicables à la
Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
- [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier)
- [Titre II : Election des députés](titre_ii)
- [Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie](titre_iii)
- [Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna](titre_vii)
- [Titre VIII : Conditions d'application](titre_viii)