Code électoral
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République française b1bc2dc5ca Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer
Modification de l'article 15 du décret 78-79 ; des articles 8, 23 à 28 du décret 79-160. Abrogation du décret 2007-989.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018158777
NOR: IOCM0774840D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/15/87/JORFTEXT000018158777.xml
2008-02-25 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2007-02-22 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française 2007-12-09 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer 2008-02-25 00:00:00 +00:00
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README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1976-03-30 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1964-10-28 2999-01-01 LEGITEXT000006070239 CELECTOL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/02/LEGITEXT000006070239.xml

Code électoral

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