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République française 92a3b9fc17 LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
Modification du code électoral, du code général des collectivités territoriales.
Modification de la organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : modification de l'article 159.
Modification de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte : modification de l'article 3.

Nature: LOI_ORGANIQUE
Identifiant: JORFTEXT000027414202
NOR: INTX1238495L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/41/42/JORFTEXT000027414202.xml
2014-03-23 00:00:00 +01:00

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792 B
Markdown

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Date de début: 2014-03-23
Date de fin: 2020-03-01
Identifiant: LEGISCTA000027433908
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### Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires](titre_ier)
- [Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés](titre_ii)
- [Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux](titre_iii)
- [Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires](titre_v)