code_electoral/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier
République française aba175500c Décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043241074
NOR: INTA2028263D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/24/10/JORFTEXT000043241074.xml
2021-04-06 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure 2021-04-06 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2016-07-11 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-943 du 8 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire) 2016-07-11 00:00:00 +02:00