code_electoral/partie_legislative/livre_iv/titre_ii
République française 9feccb1c98 LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
Modification du code électoral, du code général des collectivités territoriales.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000020828195
NOR: IOCX0913976L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/82/81/JORFTEXT000020828195.xml
2009-07-09 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1999-01-20 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse 2009-07-09 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1995-02-09 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1991-05-14 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2003-04-12 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse 2009-07-09 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1991-05-14 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1991-05-14 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1991-05-14 00:00:00 +02:00
chapitre_x Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1991-05-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1991-05-14 00:00:00 +02:00