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Modification des art. 3, 4, 7, 19, 20 et abrogation de l'art. 5 du décret 79-160. Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000020534082 NOR: IOCA0904749D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/53/40/JORFTEXT000020534082.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1964-10-28 | 2015-03-22 | LEGISCTA000006115453 |
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris