Code électoral
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2001-12-31 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1987-07-11 00:00:00 +00:00
partie_legislative !!! Texte non trouvé 2001-12-31 !!! 2001-12-31 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret no 2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral 2001-04-04 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1976-03-30 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1964-10-28 2999-01-01 LEGITEXT000006070239 CELECTOL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/02/LEGITEXT000006070239.xml

Code électoral

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