Code électoral
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République française 8a0a26d1a9 Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028749643
NOR: INTA1406269D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/74/96/JORFTEXT000028749643.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2015-01-18 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs 2015-03-22 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs 2015-03-22 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1983-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1964-10-28 2999-01-01 LEGITEXT000006070239 CELECTOL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/02/LEGITEXT000006070239.xml

Code électoral

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