code_electoral/partie_legislative/livre_v
République française 5d58aa9d97 Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution
Modification du code électoral.

Nature: LOI_ORGANIQUE
Identifiant: JORFTEXT000020088470
NOR: IOCX0821082L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/08/84/JORFTEXT000020088470.xml
2009-01-15 00:00:00 +01:00
..
titre_ier LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française 2007-12-09 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution 2009-01-15 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-04-22 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française 2007-12-09 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2004-09-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2007-02-22 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2007-02-22 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-07-05 00:00:00 +02:00