code_electoral/partie_legislative/livre_ii/titre_iv
République française 597b512f21 LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Modification du code électoral.
Modification de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel : modification des articles 3, 4.
Modification de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France : modification de l'article 3.
Modification de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement : création de l'article 4.
Modification de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances : modification de l'article 54 (abrogation du 9°).
Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : modification du tableau annexé.
Modification de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : modification des articles 196, 197, 64, 114, 161.
Modification de la  loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : modification des articles 86, 129, 111, 112.

Nature: LOI_ORGANIQUE
Identifiant: JORFTEXT000035567936
NOR: JUSC1715752L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/56/79/JORFTEXT000035567936.xml
2017-10-02 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2013-08-04 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2011-09-25 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1986-03-16 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2013-08-04 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1990-05-11 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2013-11-17 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-07-11 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2004-05-11 00:00:00 +02:00
chapitre_viii LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique 2017-10-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1979-07-17 00:00:00 +02:00