70c0012d91
Ministère: Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000042472268 NOR: TERB2023982R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/47/22/JORFTEXT000042472268.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2020-03-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000029930685 |
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
- Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
- Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires