code_electoral/partie_legislative/livre_i
République française 365bbff802 LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
Modification du code électoral.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000018169045
NOR: IOCX0803293L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/16/90/JORFTEXT000018169045.xml
2008-03-16 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2007-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2007-02-22 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général 2008-03-16 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2007-10-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1970-12-31 23:22:24 +01:00