code_electoral/partie_reglementaire/livre_v
République française 2b14883180 Décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration
Le code électoral est y modifié.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028347044
NOR: INTA1326005D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/34/70/JORFTEXT000028347044.xml
2013-12-21 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration 2013-12-21 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral 2012-02-18 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2013-08-04 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française 2008-01-16 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen 2009-04-22 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral 2012-02-18 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l'ordre public, au droit électoral et à l'état civil 2012-03-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2004-04-16 00:00:00 +02:00