code_electoral/partie_reglementaire/livre_vi_bis
République française 286e029dad Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral
Application des articles 4 et 8 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031199964
NOR: INTA1514447D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/19/99/JORFTEXT000031199964.xml
2015-09-24 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2012-105 du 27 janvier 2012 portant application du titre II de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique 2012-01-29 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2012-105 du 27 janvier 2012 portant application du titre II de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique 2012-01-29 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral 2015-09-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2012-105 du 27 janvier 2012 portant application du titre II de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique 2012-01-29 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2012-01-29 2999-01-01 LEGISCTA000025211332

Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique