Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral
Abrogation des articles suivants du code électoral (partie législative) intervenus dans des matières présentant un caractère réglementaire : art. 76 (al. 2 à 5), 83, 105, 107, 113 (al. 1), 197, 236, 244, 289 (2e phrase de l'al. 2), 290 (al. 2, 3, 4 pour la partie concernant les délais de recours, 5, 6), 291 (al. 2 à 5), 292, 293 (al. 2 et 7 premiers mots de l'al. 3), 294 (dernière phrase), 296 (al. 4 à 7), 343, 391, 392, 398 (al. 2 à 4). Le code électoral (partie législative) est modifié et complèté conformément au texte annexe au présent décret. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000670066 Ancien identifiant: 1DX9641086 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/00/JORFTEXT000000670066.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2007-02-22
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Date de début: 2011-08-04
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Date de fin: 2011-08-04
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006354235
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Identifiant: LEGIARTI000024441963
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Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X497L00AXXAA
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###### Article LO497
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###### Article LO497
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@ -18,7 +17,7 @@ Le même droit est ouvert au représentant de l'Etat s'il estime que les
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conditions et les formes légalement prescrites n'ont pas été respectées.<br />
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conditions et les formes légalement prescrites n'ont pas été respectées.<br />
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La proclamation du candidat devenu conseiller territorial par application de
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La proclamation du candidat devenu conseiller territorial par application de
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l'article LO 498 peut être contestée dans le délai de quinze jours à compter de
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l'article LO. 498 peut être contestée dans le délai de quinze jours à compter de
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la date à laquelle ce candidat a remplacé le conseiller territorial dont le
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la date à laquelle ce candidat a remplacé le conseiller territorial dont le
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siège est devenu vacant.<br />
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siège est devenu vacant.<br />
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@ -28,13 +27,4 @@ inéligibles. Le Conseil d'Etat proclame en conséquence l'élection du ou des
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suivants de liste.<br />
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suivants de liste.<br />
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Le conseiller territorial proclamé élu reste en fonction jusqu'à ce qu'il ait
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Le conseiller territorial proclamé élu reste en fonction jusqu'à ce qu'il ait
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été définitivement statué sur la réclamation.<br />
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été définitivement statué sur la réclamation.
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Saisi dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 52-15, le
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Conseil d'Etat peut déclarer inéligible pendant un an le candidat dont le compte
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de campagne, le cas échéant après réformation, fait apparaître un dépassement du
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plafond des dépenses électorales. Dans les autres cas, le Conseil d'Etat peut ne
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pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie. Si le
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Conseil d'Etat a déclaré inéligible un candidat proclamé élu, il annule son
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élection ou, si l'élection n'a pas été contestée, le déclare démissionnaire
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d'office.
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2007-02-22
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Date de début: 2011-08-04
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Date de fin: 2011-08-04
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006354268
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Identifiant: LEGIARTI000024441959
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###### Article LO524
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@ -18,7 +17,7 @@ Le même droit est ouvert au représentant de l'Etat s'il estime que les
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conditions et les formes légalement prescrites n'ont pas été respectées.<br />
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conditions et les formes légalement prescrites n'ont pas été respectées.<br />
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La proclamation du candidat devenu conseiller territorial par application de
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La proclamation du candidat devenu conseiller territorial par application de
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l'article LO 525 peut être contestée dans le délai de quinze jours à compter de
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l'article LO. 525 peut être contestée dans le délai de quinze jours à compter de
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la date à laquelle ce candidat a remplacé le conseiller territorial dont le
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la date à laquelle ce candidat a remplacé le conseiller territorial dont le
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siège est devenu vacant.<br />
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siège est devenu vacant.<br />
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@ -28,13 +27,4 @@ inéligibles. Le Conseil d'Etat proclame en conséquence l'élection du ou des
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suivants de liste.<br />
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suivants de liste.<br />
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Le conseiller territorial proclamé élu reste en fonction jusqu'à ce qu'il ait
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Le conseiller territorial proclamé élu reste en fonction jusqu'à ce qu'il ait
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été définitivement statué sur la réclamation.<br />
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été définitivement statué sur la réclamation.
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Saisi dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 52-15, le
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Conseil d'Etat peut déclarer inéligible pendant un an le candidat dont le compte
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de campagne, le cas échéant après réformation, fait apparaître un dépassement du
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plafond des dépenses électorales. Dans les autres cas, le Conseil d'Etat peut ne
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pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie. Si le
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Conseil d'Etat a déclaré inéligible un candidat proclamé élu, il annule son
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élection ou, si l'élection n'a pas été contestée, le déclare démissionnaire
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d'office.
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2007-02-22
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Date de début: 2011-08-04
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Date de fin: 2011-08-04
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006354298
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Identifiant: LEGIARTI000024441954
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Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X552L00AXXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/44/19/LEGIARTI000024441954.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/42/LEGIARTI000006354298.xml
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###### Article LO552
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###### Article LO552
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@ -18,7 +17,7 @@ Le même droit est ouvert au représentant de l'Etat s'il estime que les
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conditions et les formes légalement prescrites n'ont pas été respectées.<br />
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conditions et les formes légalement prescrites n'ont pas été respectées.<br />
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La proclamation du candidat devenu conseiller territorial par application de
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La proclamation du candidat devenu conseiller territorial par application de
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l'article LO 553 peut être contestée dans le délai de quinze jours à compter de
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l'article LO. 553 peut être contestée dans le délai de quinze jours à compter de
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la date à laquelle ce candidat a remplacé le conseiller territorial dont le
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la date à laquelle ce candidat a remplacé le conseiller territorial dont le
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siège est devenu vacant.<br />
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siège est devenu vacant.<br />
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@ -28,13 +27,4 @@ inéligibles. Le Conseil d'Etat proclame en conséquence l'élection du ou des
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suivants de liste.<br />
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suivants de liste.<br />
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Le conseiller territorial proclamé élu reste en fonction jusqu'à ce qu'il ait
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Le conseiller territorial proclamé élu reste en fonction jusqu'à ce qu'il ait
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été définitivement statué sur la réclamation.<br />
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été définitivement statué sur la réclamation.
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Saisi dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 52-15, le
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Conseil d'Etat peut déclarer inéligible pendant un an le candidat dont le compte
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de campagne, le cas échéant après réformation, fait apparaître un dépassement du
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plafond des dépenses électorales. Dans les autres cas, le Conseil d'Etat peut ne
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pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie. Si le
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Conseil d'Etat a déclaré inéligible un candidat proclamé élu, il annule son
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élection ou, si l'élection n'a pas été contestée, le déclare démissionnaire
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d'office.
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