code_electoral/partie_legislative/livre_iii/titre_ier/README.md

15 lines
1 KiB
Markdown
Raw Normal View History

---
Date de début: 2000-04-22
Date de fin: 2007-02-22
Identifiant: LEGISCTA000006134774
---
#### Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- [Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Conditions d'application](chapitre_vi)