--- Date de début: 2000-04-22 Date de fin: 2007-02-22 Identifiant: LEGISCTA000006134774 --- #### Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - [Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_iv) - [Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_v) - [Chapitre VI : Conditions d'application](chapitre_vi)