code_electoral/partie_legislative/livre_ier/README.md

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Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000029930685
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<h1>Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires</h1>
- [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux](titre_iii/README.md)
- [Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon](titre_iii_bis/README.md)
- [Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires](titre_v/README.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029927733?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
</details>