Code du travail maritime
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République française f463306182 Décret n° 60-865 du 6 août 1960 remplaçant certains articles du code du travail maritime par des dispositions réglementaires
Remplace l'article 8 de la loi du 13 décembre 1926 modifiée : délivrance d'un certificat médical lors de l'inscription d'un marin au rôle d’équipage.
Remplace l'article 115 de la même loi : embarquement à titre professionnel des enfants âgés de moins de quinze ans.
Remplace l'article 54 du code du travail maritime : paiement du salaire d'un marin en fin de contrat.
Applicable en Algérie, dans les département et territoires d'Outre-Mer.
Texte partiellement abrogé : articles 2 à 7 (décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000325587
Ancien identifiant: 1DX960865
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/55/JORFTEXT000000325587.xml
1970-12-31 22:56:51 +01:00
titre_1 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1970-12-31 22:46:55 +01:00
titre_2 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1970-12-31 22:56:51 +01:00
titre_3 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1970-12-31 19:31:52 +00:00
titre_4 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1970-12-31 22:56:51 +01:00
titre_6 Décret n° 60-865 du 6 août 1960 remplaçant certains articles du code du travail maritime par des dispositions réglementaires 1970-12-31 22:56:51 +01:00
titre_7 Décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins 1970-12-31 22:52:25 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1970-12-31 22:52:25 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1926-02-15 2999-01-01 LEGITEXT000006072051 CTRAVMA0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072051.xml

Code du travail maritime

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