Code du travail maritime
f463306182
Remplace l'article 8 de la loi du 13 décembre 1926 modifiée : délivrance d'un certificat médical lors de l'inscription d'un marin au rôle d’équipage. Remplace l'article 115 de la même loi : embarquement à titre professionnel des enfants âgés de moins de quinze ans. Remplace l'article 54 du code du travail maritime : paiement du salaire d'un marin en fin de contrat. Applicable en Algérie, dans les département et territoires d'Outre-Mer. Texte partiellement abrogé : articles 2 à 7 (décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000325587 Ancien identifiant: 1DX960865 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/55/JORFTEXT000000325587.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1926-02-15 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006072051 | CTRAVMA0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072051.xml |
Code du travail maritime
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- Titre 1 : Dispositions générales
- Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
- Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
- Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
- Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins