1c06ecfa18
Titre I (Articles 1 à 5): Dispositions générales. Titre II (Articles 6 à 15) : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement. Titre III (Articles 16 à 30) : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires. Titre IV (Articles 31 à 92) : Obligations de l'armateur envers le marin. Titre V (Articles 93 à 102) : De la fin du contrat d'engagement et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat d'engagement. Titre VI (Articles 103 à 119) : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins. Titre VII (Articles 120 à 131) : Des litiges entre armateurs et marins. Titre VIII (Articles 132 à 134) : Dispositions diverses. Mise en conformité de l'article 114 de la présente loi avec la directive 94/33/CE du 22-06-1994. Abrogation de la présente loi à l'exception des articles 40, 73, 75 et 76 par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000684474 Ancien identifiant: 1LX9261215P1 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/44/JORFTEXT000000684474.xml
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État: VIGUEUR
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Nature: CODE
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Date de début: 1926-02-15
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGITEXT000006072051
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Ancien identifiant: CTRAVMA0
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URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072051.xml
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# Code du travail maritime
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- [Titre 1 : Dispositions générales](titre_1)
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- [Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement](titre_2)
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- [Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires](titre_3)
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- [Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin](titre_4)
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- [Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat](titre_5)
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- [Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins](titre_6)
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- [Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins](titre_7)
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- [Titre 8 : Inspection du travail maritime.](titre_8)
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- [Titre 9 : Dispositions diverses](titre_9)
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