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TITRE I: MESURES RELATIVES AU TRANSPORT MARITIME. CHAP. I: DISPOSITIONS RELATIVES A LA FRANCISATION DES NAVIRES. CHAP. II: DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS MARITIMES D'INTERET NATIONAL. CHAP. III: DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE EN MER. CHAP. IV: DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPETENCES DES AGENTS DE L'ETAT EN MER. CHAP. V: DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME DU TRAVAIL ET AU REGIME SOCIAL APPLICABLES SUR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANCAIS. CHAP. VI: DISPOSITIONS RELATIVES A L'IMMATRICULATION DES NAVIRES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES. CHAP. VII: DISPOSITIONS RELATIVES AUX PORTS MARITIMES. TITRE II: MESURES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN. TITRE III: MESURES RELATIVES A LA SECURITE ROUTIERE. TITRE IV: MESURES RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000558548 NOR: EQUX9500055L Ancien identifiant: 1LX996151 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/55/85/JORFTEXT000000558548.xml
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MODIFIE | AUTONOME | 1996-02-27 | 1997-11-19 | LEGIARTI000006652393 | SBAXXXXXXXX5X01200AAXXAB | article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/23/LEGIARTI000006652393.xml |
Article 12
Les conditions générales d'engagement doivent être tenues, par l'armateur, à la disposition des marins, et lecture doit en être donnée, par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime, au moment de l'inscription du marin au rôle d'équipage.