Code du travail maritime
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République française 513d248113 LOI no 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports
TITRE I: MESURES RELATIVES AU TRANSPORT MARITIME.
CHAP. I: DISPOSITIONS RELATIVES A LA FRANCISATION DES NAVIRES.
CHAP. II: DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS MARITIMES D'INTERET NATIONAL.
CHAP. III: DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE EN MER.
CHAP. IV: DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPETENCES DES AGENTS DE L'ETAT EN MER.
CHAP. V: DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME DU TRAVAIL ET AU REGIME SOCIAL APPLICABLES SUR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANCAIS.
CHAP. VI: DISPOSITIONS RELATIVES A L'IMMATRICULATION DES NAVIRES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES.
CHAP. VII: DISPOSITIONS RELATIVES AUX PORTS MARITIMES.
TITRE II: MESURES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN.
TITRE III: MESURES RELATIVES A LA SECURITE ROUTIERE.
TITRE IV: MESURES RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000558548
NOR: EQUX9500055L
Ancien identifiant: 1LX996151
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/55/85/JORFTEXT000000558548.xml
1996-02-27 00:00:00 +01:00
titre_1 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1996-02-27 00:00:00 +01:00
titre_2 LOI no 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports 1996-02-27 00:00:00 +01:00
titre_3 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1996-02-27 00:00:00 +01:00
titre_4 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1996-02-27 00:00:00 +01:00
titre_5 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1996-02-27 00:00:00 +01:00
titre_6 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1996-02-27 00:00:00 +01:00
titre_7 Décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins 1970-12-31 22:52:25 +01:00
titre_8 LOI no 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports 1996-02-27 00:00:00 +01:00
titre_9 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1996-02-27 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md LOI no 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports 1996-02-27 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1926-02-15 2999-01-01 LEGITEXT000006072051 CTRAVMA0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072051.xml

Code du travail maritime

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