code_du_travail_maritime/titre_3/article_25-2.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-06
Date de fin: 2010-12-01
Identifiant: LEGIARTI000006652419
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X02502AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/24/LEGIARTI000006652419.xml
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###### Article 25-2
Dans les activités maritimes dont la nature ne permet pas de fixer avec
précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail au
sein de celles-ci, une convention ou un accord collectif déterminent les
adaptations nécessaires. Ces accords précisent notamment les conditions dans
lesquelles le marin peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui
sont proposés.<br />
La liste de ces activités est fixée par décret.