Code du travail maritime
067f0ffd70
Modification de l'article 3 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime. Modification des articles 5 et 6 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français. Modification des articles 28 à 30 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Modification du code des douanes. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000018598324 NOR: DEVX0760788L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/59/83/JORFTEXT000018598324.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1926-02-15 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006072051 | CTRAVMA0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072051.xml |
Code du travail maritime
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- Titre 1 : Dispositions générales
- Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
- Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
- Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
- Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
- Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins
- Titre 8 : Inspection du travail maritime.
- Titre 9 : Dispositions diverses