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EN ANNEXE,LIVRE I: CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL. TITRE IV: SALAIRES. CHAP. I: SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI. SECTION 1 (ART. D141-1 ET D141-2): DISPOSITIONS GENERALES. SECTION 2 (ART. D141-3 A D141-7): DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINS SALARIES DONT LA REMUNERATION EST,DE MANIERE HABITUELLE,CONSTITUEE POUR PARTIE PAR LA FOURNITURE DE LA NOURRITURE OU DU LOGEMENT. LIVRE II: REGLEMENTATION DU TRAVAIL. TITRE I: CONDITIONS DE TRAVAIL. CHAP. I (ART. D211-1 A D211-4): AGE D'ADMISSION. CHAP. II: DUREE DU TRAVAIL. SECTION 1 (ART. D212-1 A D212-5): RECUPERATION DES HEURES PERDUES. TITRE II: REPOS ET CONGES. CHAP. III (ART. 223-1 A 223-4): CONGES ANNUELS. LIVRE III: EMPLOI. TITRE I: DECLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN D'OEUVRE.TRAVAIL CLANDESTIN: DROITS ET POUVOIRS DES INSPECTEURS DU TRAVAIL,DES CONTROLEURS DU TRAVAIL. CHAP. II (ART. D312-1): TRAVAIL CLANDESTIN. LIVRE V: CONFLITS DU TRAVAIL. TITRE I: CONFLITS COLLECTIFS. CHAP. IV (ART. D514-1 A D514-4): MEDIATION. APPLICATION DE L'ORDONNANCE 91246 DU 25-02-1991. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000539837 NOR: DOMP9200008D Ancien identifiant: 1DX992238 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/98/JORFTEXT000000539837.xml
560 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2012-11-01 | 2018-11-07 | LEGISCTA000026563665 |
Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
- LIVRE II : Réglementation du travail
- LIVRE III : Emploi
- LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
- LIVRE V : Conflits du travail
- LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- LIVRE VII : Formation professionnelle