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Date de début: 2012-11-01
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000026563665
## Partie réglementaire
- [LIVRE Ier : Conventions relatives au travail](livre_ier)
- [LIVRE II : Réglementation du travail](livre_ii)
- [LIVRE III : Emploi](livre_iii)
- [LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés](livre_iv)
- [LIVRE V : Conflits du travail](livre_v)
- [LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail](livre_vi)
- [LIVRE VII : Formation professionnelle](livre_vii)