code_du_travail/partie_reglementaire/septieme_partie/README.md
République française c7a1f93ab3 Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031393588
NOR: ETSD1514784D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/39/35/JORFTEXT000031393588.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00

13 lines
710 B
Markdown

---
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018522052
---
### Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- [Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode](livre_ier)
- [Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne](livre_ii)
- [Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi](livre_iii)
- [Livre IV : Travailleurs à domicile](livre_iv)
- [Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer](livre_v)