code_du_travail/partie_reglementaire/septieme_partie/README.md
République française 0b5c968dfc Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320196
Ancien identifiant: 1LX983675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/01/JORFTEXT000000320196.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00

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710 B
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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018522052
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### Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- [Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode](livre_ier)
- [Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne](livre_ii)
- [Livre IV : Travailleurs à domicile](livre_iv)
- [Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi](livre_iii)
- [Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer](livre_v)