code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier
République française f6a642c9c5 Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle
Application de l'article 22 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030784480
NOR: ETSD1510273D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/78/44/JORFTEXT000030784480.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue 2015-07-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018524326

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle