code_du_travail/partie_legislative/README.md
République française f48103f179 LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Ratification de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) est ratifiée dans sa rédaction modifiée par les articles 2,3,4,6 et 7 de la présente loi. Modification du code de l'action sociale et des familles, du code minier, du code rural, du code du travail. Modification de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 susvisée : modification des articles 4, 12, 14, création après l'article 14 d'un article 14-1. Modification de la loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : modification de l'article 18. Transposition complète de la directive 89/391/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000017942034
NOR: MTSX0700051L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/94/20/JORFTEXT000017942034.xml
2008-05-01 00:00:00 +02:00

17 lines
884 B
Markdown

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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006112874
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## Partie législative
- [Chapitre préliminaire : Dialogue social.](chapitre_preliminaire)
- [Première partie : Les relations individuelles de travail](premiere_partie)
- [Deuxième partie : Les relations collectives de travail](deuxieme_partie)
- [Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale](troisieme_partie)
- [Quatrième partie : Santé et sécurité au travail](quatrieme_partie)
- [Cinquième partie : L'emploi](cinquieme_partie)
- [Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie](sixieme_partie)
- [Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités](septieme_partie)
- [Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail](huitieme_partie)