code_du_travail/partie_reglementaire/septieme_partie/livre_ier
République française f9406c3ad4 Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038829474
NOR: MTRD1918210D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/82/94/JORFTEXT000038829474.xml
2019-07-29 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2014-1767 du 31 décembre 2014 relatif à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels 2015-01-04 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi 2019-07-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2022-04-30 LEGISCTA000018522050

Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode