code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii
République française ea8c98dee0 LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Code de l'action sociale et des familles :- Création : après l'article L. 214-2 de l'article L. 214-2-1, au chapitre IV du titre I du livre II de l'article L. 214-6, de l'article L. 421-1, après l'article L. 421-9 devenant l'article L. 421-13 des articles L. 421-14 et L. 421-15, après l'article L. 421-17 de l'article L. 421-17-1,- Modification : des articles L. 214-5, L. 221-2, de l'intitulé du titre II du livre IV « Assistants maternels et assistants familiaux », des articles L. 421-2, L. 421-3, L. 421-4, L. 421-5, L. 421-6, L. 421-7, L. 421-8, L. 421-9, L. 421-10, L. 421-11 et L. 421-12 devenant respectivement les articles L. 421-6, L. 421-7, L. 421-8, L. 421-9, L. 421-10, L. 421-11, L. 421-12, L. 421-13, L. 421-16, L. 421-17 et L. 421- 18, de l'article L. 421-17, des articles L. 422-3, L. 421-10 devenant l'article L. 421-16, de l'article L. 421-11 devenant l'article L. 421-17, des articles L. 422-3, L. 422-6, L. 422-7, de l'article L. 421-12 devenant l'article L. 421-18, de l'intitulé du chapitre II du titre II du livre IV, des articles L. 422-1, L. 422-2, L. 422-8, L. 422-4, L. 422-5, L. 422-8 (1° abrogé),Code de la santé publique :- Création : des articles L. 2112-3, L. 2112-3-1,- Modification : des articles L. 2111-1, L. 2111-2, L. 2112-2,Code de la construction et de l'habitation : - Modification : de l'article L. 441-1,Code du travail :- Modification : de l'intitulé du titre VII du livre VII « Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux »,Titre I : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles.Titre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique.Titre III : Dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation.Titre IV : Dispositions modifiant le code du travail.Titre V : Dispositions diverses et transitoires.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000812591
NOR: SANX0300182L
Ancien identifiant: 1LS005706
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/25/JORFTEXT000000812591.xml
2005-06-28 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale 2005-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer 2005-01-28 00:00:00 +01:00
chapitre_ii_bis LOI no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail 1998-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_ii_ter Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs 2003-12-20 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux 2005-06-28 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Loi n°72-648 du 11 juillet 1972 RELATIVE AU TRAVAIL CLANDESTIN 2004-08-17 00:00:00 +02:00
chapitre_preliminaire LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale 2005-01-19 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale 2005-01-19 00:00:00 +01:00