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Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, notamment son article 5. Modification du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code rural et de la pêche maritime. Ratification de la présente ordonnance par l'article 17 de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ministère: Ministère du travail Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000035607482 NOR: MTRT1724790R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/60/74/JORFTEXT000035607482.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2019-01-01 | LEGISCTA000006145422 |
Livre III : La formation professionnelle continue
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
- Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
- Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
- Titre V : Organismes de formation
- Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue