code_du_travail/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii
République française e9cf9dcf7f Loi n°76-463 du 31 mai 1976 ACCESSION A LA PROPRIETE
TENDANT A FACILITER L'ACCESSION DES SALARIES A LA PROPRIETE ET A LA LOCATION DES LOCAUX D'HABITATION DESTINES A LEUR USAGE PERSONNEL.
 CONSTITUTION, AU SEIN DU COMITE D'ENTREPRISE, D'UNE COMMISSION D'INFORMATION ET D'AIDE AU LOGEMENT DES SALARIES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000331463
Ancien identifiant: 1LX976463
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/14/JORFTEXT000000331463.xml
2012-03-24 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion 2010-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n°76-463 du 31 mai 1976 ACCESSION A LA PROPRIETE 2012-03-24 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs 2011-10-22 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire 2008-07-05 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire 2008-07-05 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire 2008-07-05 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire 2008-07-05 00:00:00 +02:00