code_du_travail/partie_legislative/cinquieme_partie
République française e94d3658fb LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
Modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du code du travail.
Modification des articles 1 et 2 de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000018871621
NOR: DEFX0600007L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/87/16/JORFTEXT000018871621.xml
2009-06-08 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion 2009-06-01 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense 2009-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi 2008-08-03 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion 2009-06-01 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer 2009-05-29 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00