Code du travail
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République française e94d3658fb LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
Modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du code du travail.
Modification des articles 1 et 2 de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000018871621
NOR: DEFX0600007L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/87/16/JORFTEXT000018871621.xml
2009-06-08 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense 2009-06-08 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur 2008-05-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-612 du 2 juin 2009 portant application de l'article L. 6325-17 du code du travail 2009-06-05 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux 2009-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) 2009-03-16 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-05-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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