code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier
République française 069b1a60da Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030313507
NOR: ETSD1420811D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/31/35/JORFTEXT000030313507.xml
2015-03-06 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2014-09-19 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération 2015-03-06 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel 2014-11-16 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi 2014-05-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00