code_du_travail/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française e788c30582 Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044505665
NOR: ECOC2122036D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/50/56/JORFTEXT000044505665.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche 2021-10-15 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale 2021-11-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil 2021-11-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018534660

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale