264b11a5b0
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 63. Ministère: Ministère de la culture Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000038721158 NOR: MICB1904309R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/72/11/JORFTEXT000038721158.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
livre_ier | ||
livre_ii | ||
livre_iii | ||
livre_iv | ||
livre_v | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006132350 |
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
- Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
- Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
- Livre IV : Travailleurs à domicile
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer