Titre I : Corps de réserve militaire.Titre II : Réquisition et autres moyens exceptionnels.Titre III : Diverses dispositions modifiant le code de la santé publique.Titre IV : Diverses dispositions modifiant d'autres codes.Titre V : Dispositions relatives aux fonctionnaires membres du corps de réserve sanitaire.Titre VI : Dispositions finales.Modification du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code rural, du code du travail.Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : - Modification : des articles 32, 53.Modification de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :- Modification : des articles 55, 74.Modification de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :- Modification : des articles 39, 63.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000461266
NOR: SANX0709967L
Ancien identifiant: 1LS007294
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/12/JORFTEXT000000461266.xml