code_du_travail/partie_reglementaire/deuxieme_partie
République française c63db13d09 Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SUBVENTIONS ET FONCTIONNEMENT

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000500798
Ancien identifiant: 1DX9462511
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/07/JORFTEXT000000500798.xml
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livre_ii Décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises 2017-12-29 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel 2012-05-06 00:00:00 +02:00
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