code_du_travail/partie_legislative
République française eadec0c606 LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
Modification du code du travail, du code de la santé publique. Abrogation des articles 1er et 12 de la présente loi par l'article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000027324252
NOR: DEVX1240666L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/32/42/JORFTEXT000027324252.xml
2013-04-18 00:00:00 +02:00
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chapitre_preliminaire LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
cinquieme_partie LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération 2013-03-04 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération 2013-03-04 00:00:00 +01:00
huitieme_partie LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 2013-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir 2013-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte 2013-04-18 00:00:00 +02:00
septieme_partie LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail 2011-07-25 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 2012-08-18 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles 2013-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00